Bonification du Programme d'aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises
À la suite de l’annonce du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, que l’est de la région du Bas-Saint-Laurent passera au palier rouge ce lundi 7 décembre, la MRC de La Matapédia a mis en place, avec le soutien du Gouvernement du Québec, une bonification de son programme d’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) et ajoute le volet d’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).
Ce volet s’applique aux entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zone rouge) et dans les secteurs d’activité économique impactés tels :
- Les restaurants et les aires de restauration des centres commerciaux et des commerces d’alimentation, sauf pour les livraisons, les commandes à emporter ou les commandes à l’auto ;
- Les bars et les discothèques ;
- Les microbrasseries et les distilleries, uniquement pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson ;
- Les institutions muséales ;
- Les bibliothèques autres que celles tenues par les établissements d’enseignement, à l’exception des comptoirs de prêts ;
- Les cinémas et les salles où sont présentés des arts de la scène, y compris les lieux de diffusion ;
- Les salles d'entraînement physique.
L’entreprise admissible à ce volet pourra voir convertir en pardon de prêt l’équivalent de 80 % de son prêt octroyé dans le cadre du PAUPME, et ce, en fonction des conditions suivantes :
- Être une entreprise devant cesser en tout ou en partie ses activités ;
- Le montant maximal mensuel est de 15 000 $ par établissement et doit être réclamé pour des frais fixes mensuels déboursés pour la période de fermeture visée, comme par exemple, les taxes municipales et scolaires, le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental), les intérêts payés sur les prêts hypothécaires, les frais liés aux services publics, les assurances, les frais de télécommunication, les permis et les frais d’association.
Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus. Les entreprises sont admissibles à l’aide bonifiée pour un mois donné si elles ont été visées par une ordonnance de fermeture durant au moins 10 jours durant le mois. Ce volet est en vigueur pour le mois de décembre 2020. En cas de prolongation de l’ordonnance de fermeture, il pourra s’appliquer en janvier 2021. Les entreprises situées dans les zones en alerte maximale (zone rouge) et ayant déjà reçu un prêt dans le cadre du PAUPME peuvent déposer une nouvelle demande de prêt additionnel d’un montant maximal de 50000 $.
À noter que l’aide financière accordée par la MRC pour le programme d’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) avec le volet AERAM prend la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $. Le taux d’intérêt est de 3 %. Les entreprises et organisations matapédiennes qui sont impactés par le passage à la zone rouge et qui doivent fermer conformément aux directives de la santé publique peuvent contacter la MRC dès lundi le 7 décembre au 418-629-2053, poste 1103, pour en savoir plus sur le programme et déposer une demande.