Planification

La MRC doit planifier, en concertation avec l’ensemble des intéressés, l’aménagement intégré du territoire public intramunicipal en vue d’une utilisation polyvalente et d’une mise en valeur harmonieuse des potentiels de développement qu’il présente. Cette planification doit, entre autres, déterminer les usages du territoire et tenir compte des autres orientations d’aménagement du territoire et des préoccupations gouvernementales et du plan stratégique de la CRÉ du Bas-Saint-Laurent.

Gestion foncière

• Gérer les droits fonciers déjà consentis;
• Accorder et gérer de nouveaux droits fonciers, les renouveler et en assurer le suivi;
• Gérer les bâtiments, les améliorations et les immeubles situés sur les terres visées;
• Etc.

Réglementation foncière

• Adopter et appliquer ses propres règlements, lesquels peuvent porter sur :
• Les conditions et règles de calcul des prix, des loyers, des droits et des autres frais applicables aux ventes, aux locations, aux échanges, aux cessions à titre gratuit, aux permis d’occupation et à l’octroi de tout autre droit;
• Les normes et les conditions d’accès et de séjour;
• Les normes relatives à la localisation, à la construction, à l’entretien e à l’utilisation des chemins autres que les chemins forestiers et miniers;
• Etc.

Gestion forestière

• L’octroi de permis d’intervention en milieu forestier pour certaines catégories de travaux;
• L’aménagement des réserves forestières;
• La vente des bois;
• La conclusion de conventions d’aménagement forestier;
• Etc.

Réglementation forestière

Sous approbation du ministre, la MRC peut aussi adopter et appliquer ses propres règlements pour déterminer les règles de calcul de la valeur des traitements sylvicoles, des autres activités d’aménagement forestier et des contributions au financement de ces traitements et activités admis à titre de paiements de droits prescrits.

Responsable : M. Serge Malenfant, ingénieur forestier