MRC de La Matapédia
 
Structure organisationnelle
Comité administratif de la MRC

Nomination et composition

Le comité administratif est composé de sept personnes, dont le préfet et le préfet suppléant y sont d’office. Les autres membres du comité administratif sont nommés par résolution du Conseil de la MRC. Ces derniers ont un mandat d’un an qui est octroyé en décembre de chaque année. Le quorum du Comité administratif est fixé à quatre personnes. Sa composition est la suivante :

  • Mme Chantale Lavoie, préfète, MRC de La Matapédia
  • Mme Marlène Landry, mairesse de Sainte-Marguerite-Marie
  • M. Martin Landry, préfet-suppléant, maire d'Albertville
  • M. Paul Lepage, maire de Saint-Moïse
  • M. Gaëtan Ruest, maire d'Amqui
  • M. Jocelyn Jean, maire de Saint-Tharcicius
  • M. Jacques Pelletier, maire de Val-Brillant

Responsabilités et compétences du comité administratif

Concernant la gestion financière et administrative :

  • Approbation des comptes et des décomptes progressifs de travaux;
  • Le lancement des appels d’offres pour l’acquisition de biens ou de services ou la réalisation de travaux peu importe le montant;
  • L’adjudication des contrats dont le montant n’excède pas 25 000 $;
  • La disposition de biens ou immeubles de la MRC, dont le montant ne dépasse pas 25 000 $;
  • L'adjudication de don ou de commandite;
  • L’étude préliminaire des prévisions budgétaires annuelles et le dépôt au Conseil de la MRC pour adoption;
  • La gestion des territoires non organisés (TNO).

Concernant la gestion des ressources humaines :

  • La négociation, l’adoption et l’application des politiques relatives au traitement et aux conditions de travail de même que l’embauche du personnel salarié au sens du Code du travail.
  • L’étude et le dépôt de recommandations au Conseil de la MRC relatives à la négociation, l’adoption et l’application des politiques relatives au traitement, aux conditions de travail de même qu’à l’embauche du personnel affecté à un poste dont le titulaire n’est pas un salarié au sens du code du travail (personnel cadre).

Concernant l’aménagement et l’urbanisme :

  • L’analyse de la conformité des plans et règlements d’urbanisme des municipalités;
  • L’analyse de la conformité des interventions gouvernementales;
  • La gestion des infractions à la réglementation en vigueur dans les TNO;
  • La gestion des dérogations mineures à la réglementation en vigueur dans les TNO;
  • La gestion des demandes relatives au règlement sur les PIIA des TNO.


La gestion des cours d’eau

Le comité administratif a également compétence pour étudier et faire des recommandations au Conseil de la MRC sur toute question qui ne fait pas partie des mandats confiés par le Conseil à un autre comité consultatif de la MRC (par exemple : le comité de sécurité publique, le comité du pacte rural, de diversification et de développement, le comité consultatif agricole, le comité éolien, etc.).

Les compétences déléguées au Comité administratif en toute matière ne peuvent comprendre celles que le Conseil de la MRC doit exercer par règlement.

Le directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC est d’office le secrétaire-trésorier du Comité administratif et le secrétaire adjoint est responsable de la convocation des séances, de la préparation des ordres du jour, des procès-verbaux des séances et du suivi des résolutions du comité administratif.

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