Structure organisationnelle
Conseil de la MRC

Composition du Conseil de la MRC

Le Conseil de la MRC est composé du préfet élu et des 18 maires des municipalités locales situées sur le territoire de la MRC. Les lettres patentes de la MRC permettent aussi aux villes d’Amqui et Causapscal et à la municipalité de Sayabec qu’un représentant siège sur le Conseil. Ce dernier n’a toutefois pas de droit de vote. La durée du mandat des membres du Conseil est de quatre ans, lequel coïncide avec les élections municipales générales. Dans les MRC qui élisent leur préfet par suffrage universel, le préfet suppléant est nommé par le préfet. Le préfet suppléant a pour responsabilité de remplir toutes les obligations rattachées au rôle de préfet en l’absence de ce dernier. Le mandat du préfet suppléant est d’une année.

La composition du conseil est la suivante :

  • Mme Chantale Lavoie, préfet, MRC de La Matapédia

  • Mme Marlène Landry, mairesse, Sainte-Marguerite-Marie
  • Mme Danielle Marcoux, mairesse, Sayabec
  • M. David Althot, maire, Sainte-Florence
  • M. Jean-Paul Bélanger, maire, Saint-Cléophas
  • M. Michel Chevarie, maire, Lac-au-Saumon
  • M. Mario Côté, maire, Causapscal
  • M. Réginald Duguay, maire, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui
  • M. Daniel Dumais, maire, Saint-Léon-le-Grand
  • M. Jean-Marc Dumont, maire, Saint-Damase
  • M. Alain Gauthier, maire, Sainte-Irène
  • M. Georges Guénard, maire, Saint-Vianney
  • M. Jocelyn Jean, maire, Saint-Tharcisius
  • M. Martin Landry, maire, Albertville
  • M. Paul Lepage, maire, Saint-Moïse
  • M. Jacques Pelletier, maire, Val-Brillant
  • M. Nelson Pilote, maire, Saint-Alexandre-des-Lacs
  • M. Gaëtan Ruest, maire, Amqui
  • M. Gilbert Sénéchal, maire, Saint-Noël


Représentants :

  • M. André Fournier, Ville de Causapscal
  • M. Yves Labonté, municipalité de Sayabec
  • M. Pierre D'Amours, Ville d'Amqui

Règle de prise de décision

Les décisions prises au Conseil de la MRC le sont selon le principe de la double majorité des voix. Ainsi, les voix exprimées doivent l’être majoritairement et le total des populations attribuées aux représentants qui ont exprimé des voix positives doivent représenter plus de la moitié de la population totale de la MRC. Pour qu’une décision soit réputée négative, la proposition doit avoir été rejetée elle aussi à la double majorité, celle des voix et de la population.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que dans une MRC qui élit son préfet par suffrage universel, le préfet dispose d’un vote prépondérant au conseil lorsqu’une décision positive ou négative n’a pu être prise lors des délibérations ou du vote (lorsque seulement l’une des deux majorités est atteinte). Dans l’éventualité où le préfet n’utilise pas son droit de vote prépondérant, le conseil est réputé avoir pris une décision négative.

Compétences obligatoires et facultatives, avec et sans droit de retrait

La MRC de La Matapédia exerce une série de compétences obligatoires et facultatives en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et de d’autres lois. Ces compétences peuvent être exercées avec ou sans droit de retrait des municipalités membres de la MRC.

Les principales compétences de la MRC de La Matapédia sont les suivantes :

  • Aménagement du territoire
  • Centre local de développement de La Matapédia
  • Culture et patrimoine
  • Évaluation municipale
  • Exploitation d’une entreprise qui produit de l’électricité
  • Génie municipal
  • Géomatique
  • Gestion des cours d’eau
  • Gestion des matières résiduelles
  • Gestion des terres publiques intramunicipales
  • Gestion des territoires non-organisés
  • Gestion du programme Volet II
  • Inspection municipale
  • Programmes d'habitation
  • Sécurité publique et incendie
  • Urbanisme

Fonctionnement

Le Conseil de la MRC tient ses séances régulières le deuxième mercredi de chaque mois, à l’exception des mois de janvier et juillet où le conseil ne siège pas. Le Code municipal prévoit aussi la tenue d’une séance le 4e mercredi de novembre pour l’adoption du budget annuel de la MRC.

Le quorum du Conseil de la MRC est fixé au tiers de ses membres habiles à voter sur une question et représentant au moins la moitié des voix. Chaque membre du conseil dispose d’une seule voix. Le nombre de membres habiles à voter peut varier, par exemple, si une municipalité a exercé son droit de retrait sur une question abordée au Conseil de la MRC.

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