Tirage au sort - Vente de terrains à Val-d'Irène - Rue de la Congère

Projet de développement - Quinze terrains avec services

Rue de la Congère - Parc régional de Val-d’Irène

Votre coin de paradis au pied de Valdi !

 

1.      PRÉSENTATION DU PROJET

La MRC de La Matapédia, en collaboration avec la municipalité de Sainte-Irène, planifie le développement d’un secteur de villégiature au Parc régional de Val-d’Irène comprenant 15 terrains. L’attribution des terrains se fera par tirage au sort.

Des terrains avec services au pied des pentes

Les terrains offrent un accès direct aux pentes. Le prix des terrains est fixé en fonction de leur superficie et de leur localisation. Le prix indiqué est non-négociable et comprend :

Parc régional de Val-d'Irène

Projet de lotissement rue de La Congère - Description des terrains

Numéro du terrain

Superficie (m2) (note 1)

Particularités

Prix (avant taxes)

1

655

Aucune

25 000 $

2

700

Aucune

25 000 $

3

1330

Grande superficie

31 000 $

4

1190

Grande superficie, contigu à un boisé

31 000 $

5

720

Contigu à un boisé

29 000 $

6

720

Contigu à un boisé

29 000 $

7

720

Contigu à un boisé

29 000 $

8

720

Contigu à un boisé

29 000 $

9

1185

Grande superficie, contigu à un boisé

35 000 $

10

1325

Grande superficie, contigu à la pente n° 10

35 000 $

11

740

Contigu à la pente N° 10

32 000 $

12

705

Coin de rue

23 000 $

13

825

Aucune

27 000 $

14

805

Aucune

27 000 $

15

625

Coin de rue

23 000 $

Note 1: Superficie approximative. La superficie réelle sera celle du plan de cadastre à être réalisé ultérieurement.

 

Conditions de réalisation du projet

La réalisation de ce projet de villégiature est conditionnelle à ce qu’un nombre suffisant d’acheteurs se montrent intéressés à acquérir des terrains selon les conditions de ventes déterminées. La MRC se réserve le droit de ne pas effectuer le tirage au sort si elle juge qu’il n’y a pas suffisamment de participants. La MRC se réserve également le droit de ne pas réaliser le projet ou de le reporter si elle juge qu’il n’y a pas suffisamment de ventes confirmées de terrains pour financer le projet.

 

2.           TIRAGE AU SORT

L’attribution des terrains se fera par tirage au sort en fonction des modalités suivantes :

Date du tirage au sort

Le tirage au sort se fera publiquement vendredi le 6 mars 2020 à 15h au centre administratif de la MRC, salle 102-A, située au 420, route 132 Ouest Amqui. Le nom des gagnants sera annoncé au moment du tirage et publié sur le site Internet de la MRC. Les gagnants seront aussi avisés par courriel.

Appel des gagnants et attribution des terrains

Dans les jours suivant le tirage au sort, les gagnants seront appelés suivant l’ordre du résultat du tirage au sort. Ainsi, le gagnant du 1er rang aura le privilège de réserver le terrain de son choix; le gagnant du 2 rang aura le privilège de réserver le terrain de son choix parmi les terrains disponibles et ainsi de suite pour tous les gagnants du tirage au sort.

 

3.      CONDITIONS DE VENTE

Signature d’une promesse d’achat

Pour confirmer sa réservation, la personne qui se voit attribuer un terrain doit avoir signé et transmis à la MRC une promesse d’achat dans les 3 jours ouvrables suivant l’appel et avoir déposé à la MRC un acompte représentant 30% du prix du terrain choisi (avant taxes).

Signature de l’acte notarié de transfert de propriété

La personne qui se voit attribuer un terrain doit avoir signé un acte notarié de transfert de propriété dans les 45 jours francs suivant la signature de la promesse d’achat. À défaut de signer l’acte de transfert de propriété dans le délai requis, la promesse d’achat devient nulle et la MRC conserve l’acompte déposé. Le paiement du solde du prix de vente est payable en totalité lors de la signature de l’acte de transfert de propriété. La MRC choisit le notaire qui rédigera les actes de transfert de propriété. Les frais de notaire et l’enregistrement sont à la charge de l’acheteur.

Délai pour la construction d’un chalet ou d’une habitation

La construction de la rue et des réseaux d’aqueduc et d’égouts seront complétés à l’automne 2020. L’acheteur doit terminer les travaux de construction d’une habitation conforme à la réglementation d’urbanisme afin qu’elle soit prête pour l’occupation dans un délai de quarante-huit (48) mois suivant la signature de l’acte notarié, à défaut de quoi il s’engage à signer, sur demande et en faveur de la MRC, un acte de rétrocession du terrain vendu, moyennant le remboursement par la MRC d’une somme équivalente à cinquante pour cent (50%) du prix payé.

 

 4.      INFORMATIONS

Pour toute information supplémentaire, contactez la direction générale de la MRC de La Matapédia aux coordonnées suivantes :