Accès à l’information
Tel que le prévoit la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la MRC doit donner accès à ses documents à toute personne qui en fait la demande.
Pour accéder à un document de la MRC, une demande écrite ou verbale doit être adressée au responsable de l’accès à l’information. Afin de s’assurer de la précision du document demandé, la demande devrait être idéalement écrite. Le responsable de l’accès à l’information peut aussi vous prêter assistance pour formuler votre demande et identifier le document recherché.
Des frais peuvent être exigés pour la reproduction et la transmission de certains documents. Le délai maximal pour donner accès à un document est, sauf exception, de 20 jours civils. Le droit d’accès aux documents n’est toutefois pas illimité et certains documents peuvent faire l’objet de restrictions prévues par la loi, empêchant leur accès en partie ou en totalité.
Pour toute question
relative à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, veuillez contacter
M. Joël Tremblay
Secrétaire adjoint
418 629-2053, poste 1107
j.tremblay@mrcmatapedia.quebec
Gestion des plaintes
Afin d’améliorer la qualité de ses services et de proposer un mécanisme pour permettre aux citoyens d’exprimer leur insatisfaction, la MRC de La Matapédia dispose d’une politique de gestion des plaintes.
Celle-ci repose sur des valeurs d’objectivité, d’intégrité, d’impartialité, d’imputabilité et de transparence. Pour qu’une plainte puisse être étudiée par la MRC, elle doit être déposée par écrit et signée par le plaignant, être suffisamment détaillée et comprendre les renseignements nécessaires pour permettre une intervention de la MRC.
Pour plus d’information
concernant le processus de traitement des plaintes à la MRC de La Matapédia, vous pouvez contacter
M. Joël Tremblay
Secrétaire adjoint
418 629-2053, poste 1107
j.tremblay@mrcmatapedia.quebec