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Le champ de recherche est vide.

MRC de La Matapédia

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Documentation

Documentation

Aménagement du territoire

Bilan 2022 des autorisations délivrées dans le littoral et la rive des milieux hydriques et dans les zones inondables

Atlas écologique de la MRC de La Matapédia

Demande de bail non exclusif (BNE) d'exploitation de sable et de gravier (2022/2023)

Demande de bail non exclusif (BNE) d'exploitation de sable et de gravier (2023/2024)

Demande de renouvellement ou de prolongation de bail non exclusif (BNE) d'exploitation de sable et de gravier (2022/2023)

Demande de baux non exclusifs (BNE) d'exploitation de sable et de gravier pour les industriels forestiers (2022/2023)

Demande de baux non exclusifs (BNE) d'exploitation de sable et de gravier pour les industriels forestiers (2023/2024)

Étude pédologique des sols en culture des comtés de Matane et Matapédia

Interprétations du cadre écologique de référence pour l'aménagement du territoire de la MRC de la Matapédia - Document de travail - Août 2004

Plan d'aménagement et de gestion - Parc régional de la Seigneurie du lac Matapédia - Février 2003

Plan de développement de la zone agricole de la MRC de La Matapédia

Plan directeur guidant l'aménagement intégré des terres publiques intramunicipales de la MRC de La Matapédia 

Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (Période A : avril - mai - juin 2022)

Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (Période B : juillet - août - septembre 2022)

Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (Période C : octobre - novembre - décembre 2022)

Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (Période D : janvier - février -mars 2022)

Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (Période A : avril - mai - juin 2023)

Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (Période B : juillet - août - septembre 2023)

Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (Période C : octobre - novembre - décembre 2023)

Rapport d'extraction trimestriel de sable et de gravier (Période D : janvier - février - mars 2023)

Rapport d'extraction annuel de sable et de gravier (2021/2022)

Rapport d'extraction annuel de sable et de gravier (2022/2023)

Schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Matapédia (Règlement 2021-07)

Schéma d'aménagement révisé - Annexe 1

Schéma d'aménagement révisé - Annexe 2

Schéma d'aménagement révisé - Annexe 3

Schéma d'aménagement révisé - Annexe 4

Schéma d'aménagement révisé - Annexe 5

Schéma d'aménagement révisé - Annexe 6

Schéma d'aménagement révisé - Annexe 7

Schéma d'aménagement révisé - Annexe 8

Délimitation des territoires incompatibles à l'activité minière (TIAM) - Document justificatif 13 avril 2022

Délimitation des territoires incompatibles à l'activité minière (TIAM) - Consultation 2 juin 2022

Culture et patrimoine

Actes du colloque tenu le 24 avril 2009 - Journée de réflexion sur l'avenir des églises au Bas-Saint-Laurent
 
Actes du colloque tenu le 16 avril 2011 - Journée de réflexion sur l'avenir des églises dans La Matapédia
 
Étude de potentiel archéologique - Avril 2014
 
Formulaire de demande - Fonds de soutien aux initiatives culturelles et patrimoniales 2021-2023
 
Formulaire d'inscription au 21e salon des artistes et des artisans de La Matapédia
 
Guide d'intervention en patrimoine bâti
 
Inventaire du patrimoine immatériel de la MRC de La Matapédia
 
Inventaire du patrimoine bâti de la MRC de La Matapédia
 
Politique culturelle de la MRC de La Matapédia (Résumé)
 
Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale 2021-2023
 
Rapport de reconnaissance et prospection archéologiques dans la MRC de la Matapédia, août 2015

Inspection municipale

Évaluation municipale

Formulaire - La révision admnistrative en matière d'évaluation foncière municipale

Sécurité des biens et des personnes

Inondations 2020 - Construction d'une digue de sable ou d'une digue d'eau durant la pandémie de la COVID-19

Inondations 2020 - Sachez quoi faire avant, pendant, après une inondation

Rapport annuel 2020 - Sécurité incendie

Rapport annuel d'activités - Comité de sécurité publique de la MRC de La Matapédia - Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Schéma de couverture de risques révisé en sécurité incendie et d'organisation de secours

Cartes

albertville__rural_.pdf (452 KB)albertville__urbain_.pdf (191 KB)

amqui__rural_.pdf (725 KB)amqui__urbain_.pdf (360 KB)

causapscal__rural_.pdf (638 KB)causapscal__urbain_.pdf (345 KB)

lac-au-saumon__rural_.pdf (523 KB)lac-au-saumon__urbain_.pdf (267 KB)

saint-alexandre-des-lacs__rural_.pdf (494 KB)saint-alexandre-des-lacs__urbain_.pdf (203 KB)
saint-cleophas__rural_.pdf (498 KB)saint-cleophas__urbain_.pdf (219 KB)
saint-damase__rural_.pdf (420 KB)

saint-leon-le-grand__rural_.pdf (998 KB)saint-leon-le-grand__urbain_.pdf (286 KB)
saint-moise__rural_.pdf (450 KB)saint-moise__urbain_.pdf (242 KB)
saint-noel__rural_.pdf (499 KB)saint-noel__urbain_.pdf (236 KB)
saint-tharcisius__rural_.pdf (383 KB)saint-tharcisius__urbain_.pdf (166 KB)
saint-vianney__rural_.pdf (377 KB)saint-vianney__urbain_.pdf (223 KB)
saint-zenon-du-lac-humqui__rural_.pdf (553 KB)saint-zenon-du-lac-humqui__urbain_.pdf (242 KB)
sainte-florence__rural_.pdf (464 KB)sainte-florence__urbain_.pdf (225 KB)
sainte-irene__rural_.pdf (645 KB)sainte-irene__urbain_.pdf (175 KB)
sainte-marguerite-marie__rural_.pdf (356 KB)sainte-marguerite-marie__urbain_.pdf (188 KB)
sayabec__rural_.pdf (817 KB)sayabec__urbain_.pdf (250 KB)
val-brillant__rural_.pdf (496 KB)val-brillant__urbain_.pdf (222 KB)

Développement socio-économique

Dépliant - La Matapédia, fière de ses producteurs et transformateurs agroalimentaires !
 
Fonds de développement des territoires - Rapport d'activités 2019-2020
 
Fonds de soutien à la nuérisation pour les commerces de détail
 
Fonds de soutien aux initiatives culturelles - Formulaire
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Priorités d'intervention - 2022-2023
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 1 Territorial - Appui à la construction de logements sur le territoire matapédien
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 2 - Rapport d'activités 2021
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 2 - Rapport d'activités 2022
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 3 Signature-Innovation - Cadre de gestion
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 3 Signature-Innovation - Formulaire
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 4  Cadre de vitalisation - 2020-2025
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 4 Entente de vitalisation avec des MRC - Rapport 2021
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia, volet 4 Entente de vitalisation avec des MRC - Rapport 2022-2023
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux entreprises 2023
 
Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants
 
Paramètres d'application du fonds d'innovation
 
Plan d'actions régionaux famille et aînés
 
Plan d'actions municipalité amie des aînés
 
Plan d'intervention et d'affectation des ressources - Accès entreprise Québec
 
Plan de développement de la zone agricole de La MRC de La Matapédia
 
Plan régional d'attractivité de La Matapédia 2020-2022
 
Plans d'action régionaux famille et aînés
 
Politique d'égalité entre les femmes et les hommes de la MRC de La Matapédia
 
Politique d'investissement - Fonds Local d'Investissement (FLI) - Fonds local de solidarité (FLS)
 
Politique familiale municipale 2019-2022 de la MRC de La Matapédia
 
Politique municipalité amie des aînés 2018-2021
 
Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises - Dans le cadre de la pandémie du COVID-19 - 2020-2021
 
Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale 2021-2023
 
Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025 - Formulaire
 
Programme de remise en culture des terres agricoles dévalorisées 2023-2025
 

Environnement

Gestion contractuelle

Liste des contrats de 25 000 $ et plus
 
Liste des contrats de plus de 2 000 $ occasionnant une dépense totale supérieure à 25 000 $ pour un même cocontractant
 
Procédure de traitement d'une plainte en matière de contrats publics
 
Rapport 2021 sur l'application du règlement de gestion contractuelle
 
Règlement 2020-07 portant sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia

Publications

Calendrier 2021
 
Guide du citoyen - Édition 2022
 
Guide d'intervention en patrimoine bâti
 
Guide des loisirs 2022-2023 compressé
 
Guide des normes graphiques - Édition mars 2017

Communications

1

Avis publics

11 mai 2023 - Avis public - Dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2022 et des états financiers consolidés

2 mai 2023 - Avis d'appel d'offres public - Rechargement du chemin Lac Casault (phase 2)

2 mai 2023 - Avis d'appel d'offres public - Amélioration de l'assiette du chemin - Route Soucy

27 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-06 modifiant le règlement 2-97 constituant le comité consultatif agricole de la MRC de La Matapédia

27 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-02 modifiant le règlement de zonage 04-2007 (territoirs non-organisés)

27 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-01 modifiant le règlement sur les permis et certificats 05-2007 (Territoires non-organisés)

6 avril 2023 - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 2023

22 mars 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-03 sur la démolition d'immeubles (territoires non-organisés)

15 mars 2023 - Avis public demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2023-02 modifant le règlement de zonage des territoires non-organisés (TNO)

8 mars 2023 - Avis public - Décision sur trois demandes de dérogation mineure dans les territoires non-organisés (TNO)

3 mars 2023 - Avis d'appel d'offres public - Collecte des matières résiduelles - Secteur Est 2023-2024 

16 février 2023 - Appel d'offres public - Mandat spécifique - Ingénierie des sols et des matériaux, contrôle de la qualité et surveillance et étude géotechnique - Travaux d'aqueduc et d'égouts et de voirie - 2023

10 février 2023 - Avis public - Assemblée publique de consultation portant sur trois projets de règlement

2022-12-20 - Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du comité administratif

2022-11-30 - Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2022-11-07 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière TNO - Rôle triennal 2023-2024-2025 - 1er exercice financier (2023)

2022-09-21 - Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapport d'un candidat indépendant autorisé 

2022-08-03 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure TNO

2022-07-28 - Avis public concernant une modification au calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2022-07-28 - Avis public concernant une modification au calendrier 2022 des séances ordinaires du comité administratif

2022-06-28 - Avis public - Séance extraordinaire de la MRC du 6 juillet 2022

2022-06-01 - Avis public - États financiers sonsolidés de la MRC de La Matapédia

2022-05-10 - Avis d'appel d'offres public - Amélioration de l'assiette du chemin TNO Routhierville

2022-05-10 - Avis d'appel d'offres public - Rechargement du chemin Lac Casault Phase 1

2022-05-10 - Avis d'appel d'offres public - Amélioration de s'assiette du chemin ROUTE SOUCY

2022-04-22 - Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur - Exercice financier terminé le 31 décembre 2021

2022-04-14 - Appel d'offres public - Entretien des routes en hivers 2022-2027 - TNO Routhierville

2022-04-07 - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municpales et scolaires

2022-03-10 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-02 modifiant le règlement numéro 2010-06 relatif à la délégation de certaines compétences au comité administratif

2022-02-16 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-09 concernant la création d'une réserve financière pour l'élection du préfèt de novembre 2025

2022-02-11- Avis public concernant l'adoption du règlement numéro 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant au préfet de la MRC de La Matapédia

2022-01-20 - Avis public concernant le projet de règlement numéro 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant au préfet de la MRC de La Matapédia

2021-12-20 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-07 visant la modification du schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Matapédia

2021-12-13 - Avis public - Règlement numéro 2021-01 abrogeant le règlement numéro 1-89 concernant la participation d'un deuxième représentant aux délibérations du conseil de la MRC de La Matapédia

2021-12-13 - Avis public - Règlement numéro 2021-08 décrétant les répartitions, tarification et taux de taxes, relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2022

2021-12-09 - Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du comité administratif

2021-12-09 -Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2021-10-04 - Avis public du résultat de l'élection à la préfecture de la MRC de La Matapédia - Scrutin du  novembre 2021

2021-09-15 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure au 195 chemin du Domaine-Casault

2021-09-08 - Avis public d'élection - Scrutin du 7 novembre 2021

2021-06-11 - Avis public - Règlement numéro 2021-06 modifiant le règlement numéro 2020-07 portant sur la gestion contractulle de la MRC de La Matapédia

2021-06-11 - Avis public - Règlement numéro 2021-03 relatif à la délégation de compétences de la MRC de La Matapédia en matière de transport collectif des personnes

2021-05-13 - Avis public portant sur le règlement numéro 2021-07 visant la modification du schéma d'aménagement révisé

2021-05-11 - Appel d'offres public - Services professionnels en architecture et en ingénierie - Plans et devis préliminaires et définitifs et surveillance des travaux - Palais de Justice d'Amqui, réaménagement salles d'entrevue, visioparloir et visiocomparution

2021-04-15 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-05 relatif aux règles de régie internes et procédures des séances et rencontres de travail du consil de la MRC et du comité administratif

2021-03-11 - Appel d'offres public - Mandat spécifique  - Ingénierie des sols et des matériaux, contrôle de la qualité et surveillance - Travaux d'aqueduc et d'égouts et de voirie - 2021

2021-03-11 - Appel d'offres public - Mise à jour du plan d'intervention et infrastructures rouières locale - PIIRL

2021-03-11 - Avis public - Règlement numéro 2021-04 modifiant le règlement numéro 2020-10 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021

2021-03-04 - Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur - Exercice financier terminé le 31 décembre 2020

2021-02-01 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-09 abrogeant le règlement numéro 2014-08

2021-02-01 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-08 abrogeant le règlement numéro 2010-05

2020-12-14 - Avis public - Règlement numéro 2020-10 décrétant les répartitions, tarification et taux de taxes, relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021

2020-12-02 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-09 abrogeant le règlement numéro 2014-08

2020-12-02 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-08 abrogeant le règlement numéro 2010-05

2020-11-26 - Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2020-09-23 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2020-06 décrétant une dépense et un emprunt pour les honoraires pour services professionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté et l'acquisition du terrrain de l'écocentre de Causapscal

2020-09-21 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière TNO - Rôle triennal 2020-2021-2022 - 2e exercice financier (2021)

2020-09-17 - Avis public - Règlement 2020-07 concernant la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia

2020-08-20 - Avis public - Règlement 2020-05 concernant la création d'une réserve financière dans le cadre de l'investissement dans le parc éolien du Lac-Alfred et abrogeant le règlement numéro 2014-11

2020-06-26 - Avis public - Règlement 2020-03 constituant un fonds de roulement 

2020-06-26 - Avis public - Règlement 2019-10 décrétant une déponse et un emprunt pour les honoraires pour services professionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté pour la relocalisation et de l'écocentre de Causapscal

2020-06-19 - Avis public - Règlement 2020-04 modifiant le règlement numéro 2016-02 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur privé etnre les lacs Casault et Causapscal

2020-05-15 - Avis public - Règlement numéro 2020-02, modifiant le règlement numéro 2019-09  décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2020

2020-04-28 - Avis public - Règlement numéro 2020-01 concernant la création d'une réserve financière en prévision de l'ajout de mise de fonds au Fonds local d'investissement (FLI) et au Fonds local de solidarité (FLS)

2020-03-17 - Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur - Exercice financier terminé le 31 décembre 2019

2019-12-12 - Avis public - Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2019-10-17 - Avis public - Règlement nméro 2019-08 modifiant le règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

2019-10-17 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure

2019-09-27 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière TNO - Rôle triennal 2020-2021-2022 - 1er exercice financier (2020)

2019-09-12 - Avis public - Règlement numéro 2019-08 modifant le règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

2019-09-11 - Avis public - Modification au calendrier 2019 des séances ordinaires du comité administratif

2019-08-07 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-04 modifiant le schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001)

2019-06-27 - Avis public - Règlement numéro 2019-07 modifiant le règlement 2013-06

2019-06-21 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2019-05 modifiant le règlement de zonage des territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia

2019-05-17 - Avis public - Assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le règlement de zonage des territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia

2019-05-17 - Avis public - Adoption du règlement 2019-06 concernant la création d'une réserve financière pour l'élection du préfet de novembre 2021

 




2019-05-17_adoption_reg_2019-03_remuneration_elus.pdf (43 KB)2019-04-24_derogation_mineure_tno.pdf (38 KB)2019-03-20_depot_etats_financiers_tno_2018.pdf (42 KB)2019-03-19_projet_reg_2019-03_remuneration_elus.pdf (108 KB)2019-03-15_entree_en_vigueur_reglement_2018-07_modifiant_sar.pdf (48 KB)2019-03-15_entree_en_vigueur_reg_2018-01_numerotation_civique_lac_casault.pdf (42 KB)2019-02-22_consultation_projet_reg_2019-04_modifiant_sar.pdf (139 KB)2019-02-20_reglement_remuneration_elus.pdf (111 KB)2019-02-20_adoption_reg_2019-02_code_ethique_des_employes.pdf (54 KB)2019-02-13_appel_offres_reorganisation_service_incendie__2_.pdf (79 KB)2019-02-08_appel_offres_reorganisation_service_incendie.pdf (76 KB)2019-01-24_reglement_2019-02_projet_code_ethique_employes.pdf (49 KB)2019-01-24_reglement_2018-10_diffusion_avis_publics.pdf (46 KB)2018-12-13_entree_en_vigueur_reg_2018-09_wicetec.pdf (49 KB)2018-12-13_entree_en_vigueur_reg_2018-08_tarification.pdf (38 KB)2018-12-13_calendrier_2019_seances_conseil_mrc.pdf (37 KB)2018-05-15_appel_offres_caserne_amqui.pdf (68 KB)2018-05-14_liste_de_vente_pour_taxes.pdf (117 KB)2018-05-14_entree_en_vigueur_reglement_2018-04_lieux_seances.pdf (39 KB)2018-05-14_entree_en_vigueur_reglement_2018-02.pdf (44 KB)2018-03-22_entree_en_vigueur_reglement_2017-12.pdf (40 KB)2018-03-16_entree_en_vigueur_reglement_2017-08.pdf (32 KB)

2

Formulaires

Formulaire d'application - Programme RénoRégion (PRR)

Formulaire de demande d'accès à l'information

Formulaire de plainte

3

Politiques

Politique de communication

Politique de dons et commandites

Politique de gestion des plaintes 

Politique de gestion documentaire

Politique de visibilité 

4

Règlements de la MRC

Règlement numéro 2023-06 modifiant le règlement 2-97 constituant le comité consultatif agricole de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2023-03 - Démolition d'immeubles - Territoires non organisés

Règlement numéro 2023-02 modifiant le règlement de zonage numéro 04-2007

Règlement numéro 2023-01 modifiant le règlement des permis et certifcats nuéro 05-2007 des territoires non organisés

Règlement numéro 2022-03 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO - Exercice financier 2023

Règlement numéro 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant au préfet de La Matapédia

Projet de règlement numéro 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquand au préfet de la MRC de La Matapédia

 


reglement_2021-01_abrogreant_reg_1-89_2e_representant.pdf (69 KB)reglement_2021-08_repartitions_tarifications.pdf (927 KB)reglement_2021-03_delegation_competences_transport_collectif.pdf (82 KB)reglement_2021-06_modifiant_reglement_gestion_contractuelle.pdf (88 KB)reglement_2021-07_gestion_contractuelle.pdf (654 KB)reglement_2021-07_modifiant_schema_amenagement_revise.pdf (413 KB)reglement_2021-07_modifiant_sar_document_nature_modifications.pdf (63 KB)reglement_2021-05_procedures_de_vote_et_de_deliberations.pdf (339 KB)reglement_2021-04_modifiant_reglement_2020-10_tarifications.pdf (88 KB)reglement_2021-02_modifiant_reg_2010-06_competences_comite_administratif.pdf (75 KB)reglement_2020-10_tarifications_et_repartitions.pdf (1 MB)reglement_2020-09_abrogeant_reg_2014-08.pdf (71 KB)reglement_2020-08_abrogeant_reg_2010-05.pdf (65 KB)reglement_2020-07_gestion_contractuelle.pdf (743 KB)reglement_2020-06_emprunt_ecocentre_amqui.pdf (167 KB)reglement_2020-05_reserve_financiere_lac-alfred.pdf (135 KB)reglement_2020-04_numerotation_civique_casault.pdf (94 KB)reglement_2020-03_fonds_de_roulement.pdf (70 KB)reglement_2020-02_modifiant_reglement_2019-09_.pdf (87 KB)reglement_2020-01_reserve_financiere_fli-fls.pdf (117 KB)reglement_2019-10_emprunt_ecocentre_amqui.pdf (164 KB)reglement_2019-08_modifiant_2019-03_remuneration_elus.pdf (80 KB)reglement_2019-07_participation_parc_eolien_bsl.pdf (92 KB)reglement_2019-06_reserve_financiere_election_prefet.pdf (80 KB)reglement_2019-05_modifiant_reglement_de_zonage_tno.pdf (108 KB)reglement_2019-04_modification_sar_ilots_destructures.pdf (2 MB)reglement_2019-04_modifiant_schema_amenagement_revise_projet.pdf (2 MB)reglement_2019-03_remuneration_des_elus.pdf (210 KB)reglement_2019-02_code_ethique_employes.pdf (322 KB)reglement_2019-01_numerotation_civique_lac_casault.pdf (472 KB)reglement_2018-10_modalites_diffusion_avis_publics.pdf (61 KB)

5

Séances du comité administratif

2023

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 5 avril 2023

Séance ordinaire du 1er mars 2023

Séance ordinaire du 1er février 2023

Séance ordinaire du 11 janvier 2023

 

2022

Procès-verbaux


2022-12-07_seance_ordinaire.pdf (181 KB)2022-11-02_seance_ordinaire.pdf (162 KB)2022-10-05_seance_ordinaire.pdf (159 KB)2022-09-07_seance_ordinaire.pdf (210 KB)
2022-07-06_seance_ordinaire.pdf (200 KB)2022-06-01_seance_ordinaire.pdf (263 KB)2022-05-04_seance_ordinaire.pdf (214 KB)2022-04-06_seance_ordinaire.pdf (201 KB)2022-03-02_seance_ordinaire.pdf (250 KB)2022-02-02_seance_ordinaire.pdf (165 KB)2022-01-12_seance_ordinaire.pdf (185 KB)

 

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2022-03-02_Séance ordinaire
2022-02-02_Séance ordinaire
2022-01-12_Séance ordinaire (à venir)

 

2021

Procès-verbaux

2021-12-08_seance_ordinaire.pdf (225 KB)2021-11-18_seance_extraordinaire.pdf (139 KB)2021-11-03_seance_ordinaire.pdf (193 KB)2021-10-06_seance_ordinaire.pdf (185 KB)2021-09-08_seance_ordinaire.pdf (199 KB)2021-08-17_seance_ordinaire.pdf (206 KB)2021-07-07_seance_ordinaire.pdf (263 KB)2021-05-05_seance_ordinaire.pdf (190 KB)2021-04-07_seance_ordinaire.pdf (186 KB)2021-03-03_seance_ordinaire.pdf (193 KB)2021-02-03_seance_ordinaire.pdf (210 KB)2021-01-13_seance_ordinaire.pdf (194 KB)

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2021-11-03_Séance ordinaire
2021-06-02_Séance ordinaire
2021-05-05_Séance ordinaire
2021-04-07_Séance ordinaire
2021-03-03_Séance ordinaire
2021-02-03_Séance ordinaire

 

2020

Procès-verbaux

2020-12-09_seance_ordinaire.pdf (224 KB)2020-11-04_seance_ordinaire.pdf (214 KB)2020-10-07_seance_ordinaire.pdf (218 KB)2020-09-09_seance_ordinaire.pdf (216 KB)2020-08-18_seance_ordinaire.pdf (203 KB)2020-07-08_seance_ordinaire.pdf (178 KB)
2020-05-06_seance_ordinaire.pdf (153 KB)2020-06-10_seance_ordinaire.pdf (211 KB)

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2021-01-13_Séance ordinaire
2020-12-09_séance ordinaire
2020-08-18 séance ordinaire
2020-07-08_séance ordinaire
2020-06-10_séance ordinaire

2020-05-06__seance_ordinaire_.mp3 (82 MB)

6

Séances du conseil de la MRC

2023

Ordres du jour

Séance ordinaire du 10 mai 2023

Séance ordinaire du 12 avril 2023

Séance d'ajournement du 14 mars 2023

Séance ordinaire du 8 mars 2023

Séance ordinaire du 8 février 2023

Séance ordinaire du 18 janvier 2023

 

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 12 avril 2023

Séance d'ajournement du 14 mars 2023

Séance ordinaire du 8 mars 2023

Séance ordinaire du 8 février 2023

Séance ordinaire du 18 janvier 2023

 

2022

Ordres du jour

cm_2022-12-14_02_ordre_du_jour.pdf (91 KB)cm_2022-11-23_02_ordre_du_jour.pdf (94 KB)cm_2022-10-12_02_ordre_du_jour.pdf (117 KB)cm_2022-09-14_02_ordre_du_jour.pdf (91 KB)cm_2022-08-24_02_ordre_du_jour.pdf (83 KB)cm_2022-07-06_03_ordre_du_jour.pdf (98 KB)cm_2022-06-08_02.pdf (89 KB)cm_2022-05-11.pdf (88 KB)cm_2022-04-13.pdf (88 KB)cm_2022-03-09.pdf (110 KB)cm_2022-02-09.pdf (89 KB)cm_2022-01-19.pdf (90 KB)

 

Procès-verbaux

2022-12-14.pdf (335 KB)2022-11-23.pdf (452 KB)2022-10-12.pdf (236 KB)
2022-09-14.pdf (385 KB)2022-08-24.pdf (150 KB)2022-07-06.pdf (169 KB)2022-06-08.pdf (212 KB)2022-05-11.pdf (217 KB)2022-04-13.pdf (241 KB)2022-03-09.pdf (199 KB)2022-02-09.pdf (204 KB)2022-01-19.pdf (423 KB)
 

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2022-03-09_Séance ordinaire
2022-02-09_Séance ordinaire
2022-01-19_Séance ordinaire

 

2021

Ordres du jourcm_2021-12-08.pdf (86 KB)cm_2021-11-30.pdf (89 KB)cm_2021-11-24.pdf (92 KB)2021-10-13.pdf (84 KB)2021-09-15.pdf (90 KB)

 

Procès-verbaux

pv_2021-12-08.pdf (297 KB)pv_2021-11-30_ajournement.pdf (362 KB)pv_2021-11-24.pdf (147 KB)pv_2021-10-13.pdf (169 KB)pv_2021-09-15.pdf (567 KB)pv_2021-08-18.pdf (184 KB)pv_2021-06-09.pdf (275 KB)pv_2021-05-12.pdf (170 KB)pv_2021-04-14.pdf (254 KB)pv_2021-03-10.pdf (215 KB)pv_2021-02-10.pdf (277 KB)pv_2021-01-20.pdf (345 KB)

 

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2021-12-08_Séance ordinaire
2021-11-30_Séance ordinaire (à venir)
2021-11-24_Séance ordinaire
2021-10-13_Séance ordinaire
2021-09-15_Séance ordinaire
2021-08-18_Séance ordinaire
2021-06-09_Séance ordinaire
2021-05-12_Séance ordinaire
2021-04-14_Séance ordinaire
2021-01-20_Séance ordinaire
2021-02-10_Séance ordinaire
2021-03-10_Séance ordinaire

 

2020

Procès-verbaux

pv_2020-12-09.pdf (330 KB)
pv_2020-11-25.pdf (449 KB)pv_2020-10-13.pdf (222 KB)pv_2020-09-16.pdf (437 KB)pv_2020-08-19.pdf (245 KB)pv_2020-06-17.pdf (219 KB)
pv_2020-05-13.pdf (202 KB)pv_2020-04-08.pdf (248 KB)pv_2020-03-11.pdf (269 KB)pv_2020-02-12.pdf (294 KB)pv_2020-01-21.pdf (204 KB)

 

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2020-12-09_séance ordinaire
2020-11-25 séance ordinaire
2020-10-13_séance ordinaire
2020-09-16_séance ordinaire
2020-08-19_séance ordinaire_partie 2
2020-08-19_séance ordinaire_partie 1
2020-06-17_séance ordinaire_partie 2
2020-05-17_séance ordinaire_partie 1
2020-05-13_séance ordinaire

 

2019

pv_2019-01-23.pdf (152 KB)pv_2019-02-19_extraordinaire.pdf (469 KB)pv_2019-03-13.pdf (360 KB)pv_2019-04-09.pdf (226 KB)pv_2019-05-15.pdf (254 KB)pv_2019-06-19.pdf (264 KB)pv_2019-08-14.pdf (247 KB)pv_2019-09-11.pdf (305 KB)pv_2019-10-09.pdf (192 KB)pv_2019-11-27.pdf (400 KB)pv_2019-12-11.pdf (208 KB)

 

2018

pv-2018-01-24.pdf (283 KB)pv_2018-02-14.pdf (313 KB)pv_2018-03-14.pdf (240 KB)pv_2018-04-11.pdf (334 KB)pv_2018-05-09.pdf (348 KB)pv_2018-06-13.pdf (310 KB)pv_2018-07-04_extraordinaire.pdf (199 KB)pv_2018-08-15.pdf (571 KB)pv_2018-09-12.pdf (382 KB)pv_2018-10-10.pdf (246 KB)pv_2018-11-28.pdf (575 KB)pv_2018-12-12.pdf (319 KB)

 

2017

pv-2017-01-18.pdf (288 KB)pv-2017-02-08.pdf (318 KB)pv-2017-02-22-ajournement.pdf (145 KB)pv-2017-03-08.pdf (307 KB)pv-2017-03-22-ajournement.pdf (130 KB)pv-2017-04-12.pdf (330 KB)pv-2017-05-10.pdf (302 KB)pv-2017-06-14.pdf (553 KB)pv-2017-08-16.pdf (502 KB)pv-2017-09-13.pdf (548 KB)pv-2017-09-20-ajournement.pdf (337 KB)pv-2017-10-11.pdf (453 KB)pv-2017-11-22.pdf (418 KB)pv-2017-11-28-ajournement.pdf (1001 KB)

 

Tourisme

Les sentiers de randonnée pédestre suggérés - Parc régional de la Seignerie-du-Lac-Matapédia

Les sites d'accès au Lac Matapédia - Parc régional de la Seignerie-du-Lac-Matapédia

Plan stratégique régional en tourisme 2018-2020

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