Communications

1

Avis publics

14 septembre 2023 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière des TNO - Rôle triennal 2023-2024-2025 - 2e exercice financier (2024)

23 août 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-09 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis

17 août 2023 - Avis d'appel d'offres public - Entretien ménager des bâtiments de la MRC de La Matapédia - 2024-2026

31 juillet 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-04 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'appareils respiratoires pour le service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia

25 juillet 2023 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure dans les territoires non organisés (TNO)

10 juillet 2023 - Avis public - Décisions sur deux demandes de dérogation mineure dans les territoires non organisés (TNO)

5 juillet 2023 - Avis d'appel d'offres public - Creusage de fossés et installation de ponceaux, TNO de Routhierville

20 juin 2023 - Avis d'appel d'offres public - Construction de l'enseigne de la MRC de La Matapédia à l'entrée Est de la région de La Matapédia

19 juin 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-07 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matapédia en matière de transport collectif de personnes

19 juin 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-08 portant sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia

11 mai 2023 - Avis public - Dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2022 et des états financiers consolidés

2 mai 2023 - Avis d'appel d'offres public - Rechargement du chemin Lac Casault (phase 2)

2 mai 2023 - Avis d'appel d'offres public - Amélioration de l'assiette du chemin - Route Soucy

27 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-06 modifiant le règlement 2-97 constituant le comité consultatif agricole de la MRC de La Matapédia

27 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-02 modifiant le règlement de zonage 04-2007 (territoirs non-organisés)

27 avril 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-01 modifiant le règlement sur les permis et certificats 05-2007 (Territoires non-organisés)

6 avril 2023 - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 2023

22 mars 2023 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-03 sur la démolition d'immeubles (territoires non-organisés)

15 mars 2023 - Avis public demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2023-02 modifant le règlement de zonage des territoires non-organisés (TNO)

8 mars 2023 - Avis public - Décision sur trois demandes de dérogation mineure dans les territoires non-organisés (TNO)

3 mars 2023 - Avis d'appel d'offres public - Collecte des matières résiduelles - Secteur Est 2023-2024 

16 février 2023 - Appel d'offres public - Mandat spécifique - Ingénierie des sols et des matériaux, contrôle de la qualité et surveillance et étude géotechnique - Travaux d'aqueduc et d'égouts et de voirie - 2023

10 février 2023 - Avis public - Assemblée publique de consultation portant sur trois projets de règlement

2022-12-20 - Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du comité administratif

2022-11-30 - Avis public - Calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2022-11-07 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière TNO - Rôle triennal 2023-2024-2025 - 1er exercice financier (2023)

2022-09-21 - Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapport d'un candidat indépendant autorisé 

2022-08-03 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure TNO

2022-07-28 - Avis public concernant une modification au calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2022-07-28 - Avis public concernant une modification au calendrier 2022 des séances ordinaires du comité administratif

2022-06-28 - Avis public - Séance extraordinaire de la MRC du 6 juillet 2022

2022-06-01 - Avis public - États financiers sonsolidés de la MRC de La Matapédia

2022-05-10 - Avis d'appel d'offres public - Amélioration de l'assiette du chemin TNO Routhierville

2022-05-10 - Avis d'appel d'offres public - Rechargement du chemin Lac Casault Phase 1

2022-05-10 - Avis d'appel d'offres public - Amélioration de s'assiette du chemin ROUTE SOUCY

2022-04-22 - Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur - Exercice financier terminé le 31 décembre 2021

2022-04-14 - Appel d'offres public - Entretien des routes en hivers 2022-2027 - TNO Routhierville

2022-04-07 - Avis de vente pour défaut de paiement de taxes municpales et scolaires

2022-03-10 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-02 modifiant le règlement numéro 2010-06 relatif à la délégation de certaines compétences au comité administratif

2022-02-16 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-09 concernant la création d'une réserve financière pour l'élection du préfèt de novembre 2025

2022-02-11- Avis public concernant l'adoption du règlement numéro 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant au préfet de la MRC de La Matapédia

2022-01-20 - Avis public concernant le projet de règlement numéro 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant au préfet de la MRC de La Matapédia

2021-12-20 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-07 visant la modification du schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Matapédia

2021-12-13 - Avis public - Règlement numéro 2021-01 abrogeant le règlement numéro 1-89 concernant la participation d'un deuxième représentant aux délibérations du conseil de la MRC de La Matapédia

2021-12-13 - Avis public - Règlement numéro 2021-08 décrétant les répartitions, tarification et taux de taxes, relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2022

2021-12-09 - Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du comité administratif

2021-12-09 -Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2021-10-04 - Avis public du résultat de l'élection à la préfecture de la MRC de La Matapédia - Scrutin du  novembre 2021

2021-09-15 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure au 195 chemin du Domaine-Casault

2021-09-08 - Avis public d'élection - Scrutin du 7 novembre 2021

2021-06-11 - Avis public - Règlement numéro 2021-06 modifiant le règlement numéro 2020-07 portant sur la gestion contractulle de la MRC de La Matapédia

2021-06-11 - Avis public - Règlement numéro 2021-03 relatif à la délégation de compétences de la MRC de La Matapédia en matière de transport collectif des personnes

2021-05-13 - Avis public portant sur le règlement numéro 2021-07 visant la modification du schéma d'aménagement révisé

2021-05-11 - Appel d'offres public - Services professionnels en architecture et en ingénierie - Plans et devis préliminaires et définitifs et surveillance des travaux - Palais de Justice d'Amqui, réaménagement salles d'entrevue, visioparloir et visiocomparution

2021-04-15 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-05 relatif aux règles de régie internes et procédures des séances et rencontres de travail du consil de la MRC et du comité administratif

2021-03-11 - Appel d'offres public - Mandat spécifique  - Ingénierie des sols et des matériaux, contrôle de la qualité et surveillance - Travaux d'aqueduc et d'égouts et de voirie - 2021

2021-03-11 - Appel d'offres public - Mise à jour du plan d'intervention et infrastructures rouières locale - PIIRL

2021-03-11 - Avis public - Règlement numéro 2021-04 modifiant le règlement numéro 2020-10 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021

2021-03-04 - Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur - Exercice financier terminé le 31 décembre 2020

2021-02-01 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-09 abrogeant le règlement numéro 2014-08

2021-02-01 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-08 abrogeant le règlement numéro 2010-05

2020-12-14 - Avis public - Règlement numéro 2020-10 décrétant les répartitions, tarification et taux de taxes, relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021

2020-12-02 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-09 abrogeant le règlement numéro 2014-08

2020-12-02 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-08 abrogeant le règlement numéro 2010-05

2020-11-26 - Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2020-09-23 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2020-06 décrétant une dépense et un emprunt pour les honoraires pour services professionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté et l'acquisition du terrrain de l'écocentre de Causapscal

2020-09-21 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière TNO - Rôle triennal 2020-2021-2022 - 2e exercice financier (2021)

2020-09-17 - Avis public - Règlement 2020-07 concernant la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia

2020-08-20 - Avis public - Règlement 2020-05 concernant la création d'une réserve financière dans le cadre de l'investissement dans le parc éolien du Lac-Alfred et abrogeant le règlement numéro 2014-11

2020-06-26 - Avis public - Règlement 2020-03 constituant un fonds de roulement 

2020-06-26 - Avis public - Règlement 2019-10 décrétant une déponse et un emprunt pour les honoraires pour services professionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté pour la relocalisation et de l'écocentre de Causapscal

2020-06-19 - Avis public - Règlement 2020-04 modifiant le règlement numéro 2016-02 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur privé etnre les lacs Casault et Causapscal

2020-05-15 - Avis public - Règlement numéro 2020-02, modifiant le règlement numéro 2019-09  décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2020

2020-04-28 - Avis public - Règlement numéro 2020-01 concernant la création d'une réserve financière en prévision de l'ajout de mise de fonds au Fonds local d'investissement (FLI) et au Fonds local de solidarité (FLS)

2020-03-17 - Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur - Exercice financier terminé le 31 décembre 2019

2019-12-12 - Avis public - Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2019-10-17 - Avis public - Règlement nméro 2019-08 modifiant le règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

2019-10-17 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure

2019-09-27 - Avis public - Rôle d'évaluation foncière TNO - Rôle triennal 2020-2021-2022 - 1er exercice financier (2020)

2019-09-12 - Avis public - Règlement numéro 2019-08 modifant le règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

2019-09-11 - Avis public - Modification au calendrier 2019 des séances ordinaires du comité administratif

2019-08-07 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-04 modifiant le schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001)

2019-06-27 - Avis public - Règlement numéro 2019-07 modifiant le règlement 2013-06

2019-06-21 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2019-05 modifiant le règlement de zonage des territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia

2019-05-17 - Avis public - Assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement modifiant le règlement de zonage des territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Matapédia

2019-05-17 - Avis public - Adoption du règlement 2019-06 concernant la création d'une réserve financière pour l'élection du préfet de novembre 2021

2019-05-17 - Avis public - Adoption du règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

2019-04-24 - Avis public - Décision sur une demande de dérogation mineure TNO 

2019-03-20 - Avis public - Dépôt des états financiers et rapport du vérificateur - Exercice financier terminé le 31 décembre 2018

2019-03-19 - Avis public - Projet de règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

2019-03-15 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-07 modifiant le schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001)

2019-03-15 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-01 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur de villégiature du Lac-Huit-Mille)

2019-02-22 - Avis public - Assemblée  publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2019-04 visant la modification du schéma d'aménagement de la MRC de La Matapédia

2019-02-20 - Avis public - Règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

2019-02-20 - Avis public concernant l'adoption du règlement numéro 2019-02 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Matapédia

2019-02-13 - Appel d'offres public - Diagnostic et réorganisation du service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia

2019-02-08 - Appel d'offres public - Diagnostic et réorganisation du service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia

2019-01-24 - Avis public concernant le projet de règlement numéro 2019-02 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Matapédia

2019-01-24 - Avis public - Règlement numéro 2018-10 concernant les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Matapédia

2018-12-13 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement numéro 2018-09 décrétant une dépense et un emprunt pour financer la contribution de la société d'énergies renouvelables de La Matapédia dans le projet relatif à la phase 3 de l'installation d'une technologie antigivre (wicetec) sur 15 éoliennes du parc éolien du Lac-Alfred

2018-12-13 - Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement 2018-08 décrétant les répartitions, tarification et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2019 - Adoption du règlement

2018-12-13 - Avis public - Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil de la MRC

2018-05-15 - Appel d'offres public - Caserne de pompiers 1, Amqui (construction)

2018-05-14 - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

2018-05-14 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-04 abrogeant les règlements numéro 16-2002 et 6-94 concernant la localisation des séances du conseil de la MRC

2018-05-14 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-02 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'un véhicule pour le directeur du service incendie

2018-03-22 - Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2017-12 relatif à un emprunt pour l'acquisition d'un terrain et à la construction de la caserne incendie d'Amqui

2018-03-16 - Certificat de publication concernant l'avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 2017-08 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Matapédia

2

Formulaires

Formulaire d'application - Programme RénoRégion (PRR)

Formulaire de demande d'accès à l'information

Formulaire de plainte

3

Politiques

Nétiquette

Politique de communication

Politique de confidentialité

Politique de dons et commandites

Politique de gestion des plaintes

Politique de gestion des plaintes (langue française)

Politique de gestion documentaire

Politique de visibilité

Politique d'égalité entre les femmes et les hommes

4

Règlements de la MRC

Règlement numéro 2023-09 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) conjoint 2023-2029 des MRC de La Matapédia et de La Mitis

Règlement numéro 2023-04 décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'appareils respiratoires pour le service de protection incendie et d'organisation de secours de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2023-07 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matapédia en matière de transport collectif de personnes

Règlement numéro 2023-08 portant sur la gestion contractuelle de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2023-06 modifiant le règlement 2-97 constituant le comité consultatif agricole de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2023-03 - Démolition d'immeubles - Territoires non organisés

Règlement numéro 2023-02 modifiant le règlement de zonage numéro 04-2007

Règlement numéro 2023-01 modifiant le règlement des permis et certificats numéro 05-2007 des territoires non organisés

Règlement numéro 2022-03 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO - Exercice financier 2023

Règlement numéro 2022-01 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant au préfet de La Matapédia

Règlement numéro 2021-08 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2022

Projet de  règlement numéro 2021-07 modifiant le schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001)

Projet de règlement numéro 2021-07 visant la modification du schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001 de la MRC de La Matapédia - Document indiquant la nature des modifications que les municipalités devront apporter à leurs règlements d'urbanisme advenant la modification du schéma d'aménagement révisé de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2021-05 relatif aux règles de régie interne et de délibérations des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC et du comité administratif

Règlement numéro 2021-04 modifiant le règlement 2020-10 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021

Règlement numéro 2021-03 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Matapédia en transport collectif des personnes

Règlement numéro 2021-02 modifiant le règlement numéro 2010-06 relatif à la délégation de certaines compétences au comité administratif

Règlement numéro 2021-01 abrogeant le règlement numéro 1-89 concernant la participation d'un deuxième représentant aux délibérations du conseil de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2020-10 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2021

Règlement numéro 2020-09 abrogeant le règlement numéro 2014-08

Règlement numéro 2020-08 abrogeant le règlement numéro 2010-05

Règlement numéro 2020-06 décrétant une dépense et un emprunt pour les honoraires pour services professionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté et l'acquisition du terrain de l'écocentre de Causapscal

Règlement numéro 2020-05 concernant la création d'une réserve financière dans le cadre de l'investissmeent dans le parc éolien du Lac-Alfred et abrogeant le règlement numéro 2014-11

Règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement numéro 2016-02 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur privé entre les lacs Casault et Causapscal)

Règlement numéro 2020-03 constituant un fonds de roulement

Règlement numéro 2020-02 modifiant le règlement numéro 2019-09 décrétant les répartitions, tarifications et taux de taxes relatifs aux prévisions budgétaires de la MRC de La Matapédia et des TNO pour l'exercice financier 2020

Règlement numéro 2020-01 concernant la cération d'une réserve financière en prévision de l'ajout de mise de fonds au fonds local d'investissement (FLI) et au fonds local de solidarité (FLS)

Règlement numéro 2019-10 décrétant une dépense et un emprunt pour les honoraires pour services profesionnels relatifs au projet de relocalisation de l'écocentre d'Amqui, pour l'acquisition du terrain projeté pour la relocalisation et du terrain de l'écocentre de Causapscal

Règlement numéro 2019-08 modifiant le règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

Règlement numéro 2019-07 modifiant le règlement numéro 2013-06, fixant la participation des municipalités de la MRC de La Matapédia pour le projet de parc éolien communautaire régional au Bas-St-Laurent ainsi que les conditions relatives à l'exercice du droit de retrait des délibérations portant sur ce projet ou à la cessation de ce droit

Règlement numéro 2019-06 concernant la création d'une réserve financière pour l'élection du préfet de novembre 2021

Règlement numéro 2019-05 modifiant le règlemen de zonage numéro 04-2007

Règlement numéro 2019-04 modifiant le schéma d'aménagement révisé (règlement numéro 01-2001)

Règlement numéro 2019-03 relatif à la rémunération des élus

Règlement numéro 2019-02 concernant le code d'éthique et de déontologie s'appliquant aux employés de la MRC de La Matapédia

Règlement numéro 2019-01 visant la numérotation civique des bâtiments du territoire non organisé du Lac-Casault (secteur de villégiature du Lac-Huit-Mille)

Règlement numéro 2018-10 sur les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Matapédia

5

Séances du comité administratif

2023

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 16 août 2023

Séance ordinaire du 5 juillet 2023

Séance ordinaire du 7 juin 2023

Séance ordinaire du 3 mai 2023

Séance ordinaire du 5 avril 2023

Séance ordinaire du 1er mars 2023

Séance ordinaire du 1er février 2023

Séance ordinaire du 11 janvier 2023

 

2022

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 7 décembre 2022

 

Séance ordinaire du 2 novembre 2022

 

Séance ordinaire du 5 octobre 2022

 

Séance ordinaire du 7 septembre 2022

 

Séance ordinaire du 6 juillet 2022

 

Séance ordinaire du 1er juin 2022

 

Séance ordinaire du 4 mai 2022

 

Séance ordinaire du 6 avril 2022

 

Séance ordinaire du 2 mars 2022

 

Séance ordinaire du 2 février 2022

 

Séance ordinaire du 12 janvier 2022

 

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2022-03-02_Séance ordinaire

2022-02-02_Séance ordinaire

2022-01-12_Séance ordinaire (à venir)

 

2021

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 8 décembre 2021

Séance extraordinaire du 18 novembre 2021

Séance ordinaire du 3 novembre 2021

Séance ordinaire du 6 octobre 2021

Séance ordinaire du 8 septembre 2021

Séance ordinaire du 17 août 2021

Séance ordinaire du 7 juillet 2021

Séance ordinaire du 5 mai 2021

Séance ordinaire du 7 avril 2021

Séance ordinaire du 3 mars 2021

Séance ordinaire du 3 février 2021

Séance ordinaire du 13 janvier 2021

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2021-11-03_Séance ordinaire

2021-06-02_Séance ordinaire

2021-05-05_Séance ordinaire

2021-04-07_Séance ordinaire

2021-03-03_Séance ordinaire

2021-02-03_Séance ordinaire

2021-01-13_Séance ordinaire

 

2020

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 9 décembre 2020

 

Séance ordinaire du 4 novembre 2020

 

Séance ordinaire du 7 octobre 2020

 

Séance ordinaire du 9 septembre 2020

 

Séance ordinaire du 18 août 2020

 

Séance ordinaire du 8 juillet 2020

 

Séance ordinaire du 10 juin 2020

 

Séance ordinaire du 6 mai 2020

 

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2020-12-09_séance ordinaire

2020-08-18_séance ordinaire

2020-07-08_séance ordinaire

2020-06-10_séance ordinaire

2020-05-06_séance ordinaire

6

Séances du conseil de la MRC

2023

Ordres du jour

Séance ordinaire du 13 septembre 2023

Séance ordinaire du 16 août 2023

Séance extraordinaire du 5 juillet 2023

Séance ordinaire du 14 juin 2023

Séance ordinaire du 10 mai 2023

Séance ordinaire du 12 avril 2023

Séance d'ajournement du 14 mars 2023

Séance ordinaire du 8 mars 2023

Séance ordinaire du 8 février 2023

Séance ordinaire du 18 janvier 2023

 

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 16 août 2023

Séance extraordinaire du 5 juillet 2023

Séance ordinaire du 14 juin 2023

Séance ordinaire du 10 mai 2023

Séance ordinaire du 12 avril 2023

Séance d'ajournement du 14 mars 2023

Séance ordinaire du 8 mars 2023

Séance ordinaire du 8 février 2023

Séance ordinaire du 18 janvier 2023

 

2022

Ordres du jour

Séance ordinaire du 14 décembre 2022

Séance ordinaire du 23 novembre 2022

Séance ordinaire du 12 octobre 2022

Séance ordinaire du 14 septembre 2022

Séance ordinaire du 24 août 2022

Séance ordinaire du 6 juillet 2022

Séance ordinaire du 8 juin 2022

Séance ordinaire du 11 mai 2022

Séance ordinaire du 13 avril 2022

Séance ordinaire du 9 mars 2022

Sénace ordinaire du 9 février 2022

Séance ordinaire du 19 janvier 2022

 

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 14 décembre 2022

Séance ordinaire du 23 novembre 2022

Séance ordinaire du 12 octobre 2022

Séance ordinaire du 14 septembre 2022

Séance ordinaire du 24 août 2022

Séance ordinaire du 6 juillet 2022

Séance ordinaire du 8 juin 2022

Séance ordinaire du 11 mai 2022

Séance ordinaire du 13 avril 2022

Séance ordinaire du 9 mars 2022

Sénace ordinaire du 9 février 2022

Séance ordinaire du 19 janvier 2022

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2022-03-09_Séance ordinaire

2022-02-09_Séance ordinaire

2022-01-19_Séance ordinaire

 

2021

Ordres du jour

 

Séance ordinaire du 8 décembre 2021

 

Séance d'ajournement du 30 novembre 2021

 

Séance ordinaire du 24 novembre 2021

 

Séance ordinaire du 13 octobre 2021

 

Séance ordinaire du 15 septembre 2021

 

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 8 décembre 2021

 

Séance d'ajournement du 30 novembre 2021

 

Séance ordinaire du 24 novembre 2021

 

Séance ordinaire du 13 octobre 2021

 

Séance ordinaire du 15 septembre 2021

 

Séance ordinaire du 18 août 2021

 

Séance ordinaire du 9 juin 2021

 

Séance ordinaire du 12 mai 2021

 

Séance ordinaire du 14 avril 2021

 

Séance ordinaire du 10 mars 2021

 

Séance ordinaire du 10 février 2021

 

Séance ordinaire du 20 janvier 2021

 

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2021-12-08_Séance ordinaire

2021-11-30_Séance ordinaire (à venir)

2021-11-24_Séance ordinaire

2021-10-13_Séance ordinaire

2021-09-15_Séance ordinaire

2021-08-18_Séance ordinaire

2021-06-09_Séance ordinaire

2021-05-12_Séance ordinaire

2021-04-14_Séance ordinaire

2021-01-20_Séance ordinaire

2021-02-10_Séance ordinaire

2021-03-10_Séance ordinaire

 

2020

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 9 décembre 2020

 

Séance ordinaire du 25 novembre 2020

 

Séance ordinaire du 13 octobre 2020

 

Séance ordinaire du 16 septembre 2020

 

Séance ordinaire du 19 août 2020

 

Séance ordinaire du 17 juin 2020

 

Séance ordinaire du 13 mai 2020

 

Séance ordinaire du 8 avril 2020

 

Séance ordinaire du 11 mars 2020

 

Séance ordinaire du 12 février 2020

 

Séance ordinaire du 21 janvier 2020

 

Enregistrements (exclusivement pour les séances en visioconférence)

2020-12-09_séance ordinaire

2020-11-25 séance ordinaire

2020-10-13_séance ordinaire

2020-09-16_séance ordinaire

2020-08-19_séance ordinaire_partie 2

2020-08-19_séance ordinaire_partie 1

2020-06-17_séance ordinaire_partie 2

2020-05-17_séance ordinaire_partie 1

2020-05-13_séance ordinaire

 

2019

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 11 décembre 2019

 

Séance ordinaire du 27 novembre 2019

 

Séance ordinaire du 9 octobre 2019

 

Séance ordinaire du 11 septembre 2019

 

Séance ordinaire du 14 août 2019

 

Séance ordinaire du 19 juin 2019

 

Séance ordinaire du 15 mai 2019

 

Séance ordinaire du 9 avril 2019

 

Séance ordinaire du 13 mars 2019

 

Séance extraordinaire du 19 février 2019

 

Séance ordinaire du 23 janvier 2019

 

2018

Procès-verbaux

Séance ordinaire du 12 décembre 2018

 

Séance ordinaire du 28 novembre 2018

 

Séance ordinaire du 10 octobre 2018

 

Séance ordinaire du 12 septembre 2018

 

Séance ordinaire du 15 août 2018

 

Séance extraordinaire du 4 juillet 2018

 

Séance ordinaire du 13 juin 2018

 

Séance ordinaire du 9 mai 2018

 

Séance ordinaire du 11 avril 2018

 

Séance ordinaire du 14 mars 2018

 

Séance ordinaire du 14 février 2018

 

Séance ordinaire du 24 janvier 2018

 

2017

Procès-verbaux

Séance d'ajournement du 28 novembre 2017

 

Séance ordinaire du 22 novembre 2017

 

Séance ordinaire du 11 octobre 2017

 

Séance d'ajournement du 20 septembre 2017

 

Séance ordinaire du 13 septembre 2017

 

Séance ordinaire du 16 août 2017

 

Séance ordinaire du 14 juin 2017

 

Séance ordinaire du 10 mai 2017

 

Séance ordinaire du 12 avril 2017

 

Séance d'ajournement du 22 mars 2017

 

Séance ordinaire du 8 mars 2017

 

Séance d'ajournement du 22 février 2017

 

Séance ordinaire du 8 février 2017

 

Séance ordinaire du 18 janvier 2017