Lors de sa séance tenue le 9 juin 2021, le conseil de la MRC de La Matapédia a lancé la consultation sur le projet de règlement numéro 2021-07 visant la modification du schéma d’aménagement (règlement 01‑2001). Le projet de règlement numéro 2021-07 vise la modification du schéma d’aménagement dans le but de :

1. Planifier l’implantation d’une multiplateforme de traitement des matières résiduelles (comprenant un lieu d’enfouissement technique et une plateforme de compostage) sur le lot 5 099 355 se trouvant à l'extrémité est du Rang 1 dans la municipalité de Saint-Moïse ;
2. Modifier une disposition relative à l’implantation des bâtiments à proximité des carrières et sablières afin de permettre de réduire les distances séparatrices si une étude prédictive des niveaux sonores spécifie qu’une distance inférieure n’engendrerait pas de contraintes supplémentaires pour les immeubles et usages à protéger ;
3. Modifier une disposition relative à l’émission des permis de construction afin que lesdites conditions s’appliquent uniquement pour la délivrance d’un permis de construction visant la construction ou l’addition d’une construction principale ou d’une habitation complémentaire à une exploitation agricole.

La consultation sur le projet de règlement 2021-07 a été lancée à la séance du conseil de la MRC du 9 juin 2021. En raison de la COVID-19, la séance s'est tenue à huis clos (sans public) et les membres du conseil de la MRC ont participé à cette rencontre par visioconférence. Un enregistrement de la visioconférence est disponible pour visionnement.

L’arrêté ministériel 2020-033 adopté en raison de la pandémie prévoit qu’en remplacement d’une assemblée publique de consultation, les citoyens pourront soumettre leurs commentaires par écrit sur le projet de règlement 2021-07.

Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de règlement 2021-07 publié sur le site Internet de la MRC de La Matapédia www.mrcmatapedia.qc.ca ont jusqu’au 25 juin 2021 pour adresser leurs commentaires par courriel à l’adresse administration@mrcmatapedia.quebec ou par la poste à l’adresse suivante :

MRC de La Matapédia, 420, route 132 Ouest, Amqui (Québec) G5J 2G6

Des copies en version papier du projet de règlement 2021-07 peuvent également être transmises sur demande. Pour ce faire, veuillez communiquer avec la réception de la MRC au 418 629 2053, poste 1101.